Location de la salle Jean Parent
La salle Jean Parent peut être louée dans les conditions suivantes:
Une journée : 110 €
Week-end (Deux jours) : 220 €
Pour les adhérents d'ARECTI
une journée : 90 €
Week-end : 180 €
Plus 20 € en période de chauffage (du 1er novembre au 1er mars)
Plus 30 € si remise des clés à 17h00 la veille de la location
Pour la location contacter Monsieur François DELHUMEAU au 06 02 23 43 20 de 9h00à 19h00
Contrat de location
ARTICLE 1 – PRINCIPE
Le présent règlement s’applique aux locaux et matériels de la salle Jean Parent située 3 rue de la Cure à 58160 IMPHY. En exécution des décisions prises en réunion du conseil d’administration en date du 5 janvier 2017, la salle pourra être louée aux conditions suivantes
ARTICLE 2 – LOCATION
La location pourra être consentie pour l’organisation de baptêmes, communions, mariages, soirées, vin d’honneur, expositions ainsi que toutes autres sortes de manifestations compatibles avec la conception des lieux.
ARTICLE 3 – MODALITE D’ATTRIBUTION
En dehors du calendrier établi en début d’année par l’association ARECTI pour l’occupation du théâtre et de la salle Jean Parent, les demandes seront faites à l’Association ARECTI 3 rue de la Cure à 58160 IMPHY par écrit après contact téléphonique au préalable :
à monsieur DELHUMEAU au n° 06 02 23 43 20 entre 9 heures et 19 heures en précisant la date, la durée, le motif et le nombre d’utilisateurs.
Le locataire devra s’acquitter de la caution. Tout locataire qui se désistera 2 mois avant la date de la location ne pourra prétendre qu’au remboursement de la moitié de la caution (sauf cas de force majeure, décès ou maladie).
Les locations pourront être annulées pour des raisons d’intérêt général (accident, incendie, hébergement). Dans ces cas, le loueur ne pourra prétendre à aucun dédommagement pour des frais engagés (traiteur, orchestre, etc…)
ARTICLE 4 – UTILISATION DES LOCAUX
L’association ARECTI ne sera pas responsable des accidents, vols, cambriolages qui pourraient survenir dans la salle et ses abords, pendant la période de location.
Chaque locataire, dûment autorisé, s’engage à se conformer aux conditions suivantes :
INTERDICTION
* de sous-louer, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du local
* de démonter ou de modifier les installations et les équipements de la salle
* d’accrocher des décorations après les appareils d’éclairage et au plafond
* de FUMER.
* D’EMPLOYER DES PETARDS OU DES FEUX D’ARTIFICE
* l’emploi des confettis est également déconseillé en cas de non respect de cette clause, un supplément de 25 euros sera demandé pour le nettoyage
* de faire un barbecue
* d’employer des équipements de la salle en dehors de celle-ci.
* d’effectuer tout branchement électrique supplémentaire sur l’installation existante.
Le locataire veillera au moment du départ à la fermeture des robinets d’eau, de gaz, à l’arrêt du chauffage, à débrancher les réfrigérateurs, à l’extinction des lumières et à la fermeture des portes.
Le nettoyage des lieux et l’enlèvement des poubelles se feront par l’utilisateur.
La salle ne devra pas contenir plus de 85 PERSONNES
ARTICLE 5 – SECURITE
Les dégâts survenus au cours de la location seront à la charge du locataire. Une déclaration de sinistre devra être faite dans les 5 jours (délai légal) à son assurance responsabilité civile.
La déclaration devra être également remise à l’association ARECTI.
Le maintien de l’ordre dans la salle et aux abords est de la responsabilité du locataire.
L’utilisation des appareils électriques et à gaz se fera en respectant toutes les règles de sécurité.
Aucun autre appareil à gaz ne pourra être utilisé en dehors du matériel existant (réchaud interdit).
La disposition du matériel et du mobilier devra laisser libre les accès. En aucun cas, les issues de secours ne devront être verrouillées, les voies d’accès devront être dégagées.
Le locataire devra prendre toutes les dispositions utiles en vue de l’intervention dans les meilleurs délais, des services de secours ou de lutte contre les incendies. Les charges inhérentes à ces interventions seront supportées par le locataire.
Préalablement à l’utilisation des locaux, l’organisateur prendra connaissance des issues de secours et des emplacements d’extincteurs.
NUMEROS UTILES : POMPIERS 18 – GENDARMERIE 17 OU 03.86.90.77.30 – SMU
15 – URGENCE 112
ARTICLE 6 - PAIEMENT DE LA LOCATION
Les chèques de caution et de réservation seront établis à la réservation à l’ordre d’ARECTI et adressés 3 rue de la Cure. (Le chèque de location ne sera endossé qu’à l’issue de celle-ci)
Location une journée………… 100 EUROS
Location week-end……………200 EUROS
Si clef remise la veille au soir…..30 EUROS
Caution……………………….. 400 EUROS
ASSURANCE : Tout occupant devra justifier d’une assurance responsabilité civile, précisant bien l’utilisation de ce genre de locaux, une attestation devra être remise lors de la réservation.
La caution sera rendue après inventaire au moment de la remise des clés.
ARTICLE 7 – REMISE DES CLEFS
La remise des clefs se fera sur place, suivant le jour de location. Les clefs devront être restituées après inventaire le lendemain de la location avant 10 heures.
En cas de perte, les clefs seront facturées au locataire.
ARTICLE 8 – DISPOSITIONS DIVERSES
Tout locataire s’engage à respecter ce règlement, en cas de manquement, y compris pour le non respect du voisinage, l’association ARECTI se donne le droit de prendre toutes les mesures nécessaires contre le loueur.
Règlement adopté par le conseil d’administration d’ARECTI
Date :
Signature du locataire :